1 octobre 2019

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Note

SIMPLIFIER ET ACCÉLÉRER : un nouveau cadre réglementaire pour des projets plus compétitifs

Le 7 juin 2019 a été définitivement validée l’autorisation d’exploiter du premier parc éolien en mer de France, prochainement construit au large de Saint-Nazaire. Lauréat de l’appel d’offres attribué en 2012, le consortium piloté par EDF Renouvelables envisage une mise en service du parc à partir de 2022, soit 10 ans après son attribution. Le délai entre la désignation du consortium lauréat et l’obtention de l’ensemble des autorisations purgées de recours aura donc été de 7 ans. Ce délai significatif s’explique notamment par la complexité des procédures administratives visant à obtenir les autorisations nécessaires ainsi que par le délai de traitement des différents recours. Faisant suite à une volonté de simplification et d’adaptation du cadre réglementaire aux nouvelles installations des projets éoliens en mer, l’État a mené plusieurs réformes grâce au concours des parlementaires au cours des dernières années, permettant d’accélérer et simplifier les procédures administratives.

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